Conditions générales de ventes

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société BRICOSPIRIT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de BRICOSPIRIT.

Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées par la société BRICOSPIRIT en l’absence d’un contrat stipulant expressément les points sur lesquels la société accepte une dérogation. Toute commande passée, entraîne leur acceptation par le client.

1. Commande

Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle ci vous sera automatiquement envoyée par email.
Toutefois BRICOSPIRIT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure ou en cours.

2. Prix

Les prix s’entendent port, emballage et assurances en sus. Ils sont révisables sans préavis, en fonction des variantes économiques. les prix des produits, sont exprimés en € TTC

3. Livraison

La livraison de nos produits sera déterminée en fonction de la nature et le poids des articles commandés. Les livraisons sont réalisées dans un délai de 5 à 10 jours pour la France. Aucun retard fortuit ou de force majeur ne saurait, en aucun cas justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni donner lieu à des pénalités ou indemnités quel que soit le motif invoqué.

4. Rétractation et retour des produits

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour demander l'annulation de la commande. Cette demande s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leurs emballages d'origines aux frais de l'acheteur. Les produits ainsi retournés ne doivent pas avoir été utilisés et seront contrôlés par notre service technique afin de déceler toutes anomalies. En cas d'anomalie, BRICOSPIRIT prendra toutes les dispositions nécessaires auprès des organismes juridiques compétents. Toute annulation sur le palier lors de la livraison sera considérée comme un délai de rétractation.

5. Réglement

Le règlement de vos achats s’effectue soit par :

PAIEMENT PAR CARTE HAUTE SECURITE (Nouveau système de contrôle merc@net) de B.N.P.PARIBAS
PAYPAL comptant directement sur le site Internet (paiement sécurisé)
VIREMENT BANCAIRE
CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL (envoyez votre chèque dûment rempli de montant de votre commande à l’adresse suivante :
BRICOSPIRIT
Le serré
73800 LES MOLLETTES
France
Pour les règlements par chèque,BRICOSPIRIT réserve les produits 5 jours jusqu'à l'arrivée de votre chèque. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

6. Modifications

Les catalogues, photographies et les documents publicitaires papiers ou sur notre site Internet peuvent être modifiés à tout instant sans préavis. Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications. Pour convenir des modalités de règlements, merci de contacter notre service comptable au 0479257736 ou par mail à l'adresse : contact@bricospirit.com du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30.

7. Réclamations, Retours

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Toute réclamation doit être formulée, au plus tard, dans un délai de 2 jours suivant la réception des marchandises (le bordereau de livraison du transporteur faisant foi). Aucun retour ne peut être accepté sans notre accord préalable. Les retours sont effectués en port et emballage d’origine à la charge du client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis en retour. Aucun matériel ne sera repris ou échangé au-delà de 15 jours après notre accord. En cas de retour consécutif à une erreur client, nous ne rembourserons le dit matériel que jusqu’à concurrence de 80% du prix consenti au client (ceci pour frais de manutention et contrôle) ou en totalité par avoir. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, préjudices quelconques, causés par tous motifs : grève, accident, cas de guerre.

BRICOSPIRIT ne pourra etre tenu responsable en cas de perte, ou de quelquonques avaries que ce soit subit par un colis pendant le transport.

Aucune indemnisation ne sera effectuée par BRICOSPIRIT à ce titre hormis celle prevue par le transporteur.

EUROPE ET DOM-TOM : BRICOSPIRIT applique la T.V.A légale française, aucune indemnisation ne pourrat etre réclamé, notamment pour les passages en douanes (pas de détaxe).

ces frais sont à la charge du client et ne seront en aucun cas indemnisés.

8. Protection des données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

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Le serré
73800 LES MOLLETTES
France