Lorsque votre entreprise se sert des appareils accessoires levage comme des chariots élévateurs ou engins chantier, il demeure indispensable de contrôler la conformité équipements installations de travail.
Cette inspection est intitulée Vérification Générale Périodique ou vérification périodique VGP. Elle est d’une grande utilité évitant les risques d’accident et préservant la sécurité des employés.
À préciser que l’entretien du matériel et la protection du personnel font partie des priorités de toute société. Il n’est pas étonnant que VGP code travail constitue une obligation légale.
Qu’est-ce que la Vérification Générale Périodique (VGP) et pourquoi est-elle nécessaire ?
Pour mieux éclaircir le sujet, il convient, pour commencer, de vous proposer une définition de VGP vérification périodique.
Il s’agit, pour faire simple, d’un contrôle ou audit des engins travaux publics et appareils levage incluant des chariots élévateurs, accessoires levage ou encore chariots manutention.
On peut résumer cette mise service vérification périodique comme un examen état conservation équipements travail. Le but est d’attester leur conformité aux normes en vigueur. Elle optimise les opérations de maintenance réduisant le risque d’accident.
Certaines personnes la confondent avec un entretien de routine comme avec un simple robot tondeuse autoportée par exemple.
Cependant, il s’agit d’une vérification mise service d’un équipement faisant partie des règles en vigueur. Elle permet de détecter les éventuelles détériorations ou anomalies.
Ces dernières ont un impact non uniquement sur le matériel, mais surtout sur l’utilisateur. Pour assurer ainsi leur sécurité, VGP vérification périodique est exigée.
VGP code travail s’adresse aux chefs d’établissement et les incite à effectuer la vérification périodique appareils levage à une période déterminée. Cet examen état conservation équipements travail se définit donc comme une obligation réglementaire.
En passant, si vous prévoyez de louer des matériels lourds ou engins travaux publics, vous pouvez contacter l’entreprise Kiloutou. Elle possède bon nombre d’agences dans le pays.
Quels types de matériels ou d’équipements sont soumis à la VGP ?
Presque tous les appareils requièrent une maintenance régulière assurant leurs performances. À propos, pensez à consulter notre article si vous désirez apprendre comment entretenir une pompe de relevage des eaux usées.
Les engins travaux publics en ont aussi besoin. Mais ce n’est pas tout, ils exigent des vérifications périodiques VGP. Cela porte sur les équipements d’extraction et de terrassement à savoir la chargeuse, la mini pelle, le bulldozer, la pelleteuse dumper et bien plus encore.
Si votre entreprise fait également usage des matériels de travaux en hauteur, vous êtes tenus de respecter la VGP code travail. Vous devez accomplir l’opération de mise service vérification générale périodique.
Cette obligation a rapport aux nacelles toucan, nacelles-araignée, nacelles ciseaux télescopiques, nacelles articulées et bien évidemment nacelles élévatrices.
À part cela, VGP vérifications périodiques s’appliquent aux engins de levage et de manutention. Si vous utilisez des chariots élévateurs, gerbeurs, chariots manutention ou transpalettes, faites appel à un professionnel pour s’occuper du travail vérification périodique appareils.
Cet examen état conservation équipements travail se rapporte également aux appareils de BTP y compris les échelles, échafaudages, engins pour travaux sur toiture et plus.
De même, il est applicable au matériel d’éclairage, à l’installation électrique et frigorifique fixe, à la chaudière, à la pompe à chaleur, au compacteur déchets ainsi qu’aux accessoires levage.
À quelle fréquence les VGP doivent-elles être effectuées ?
Que vous procédiez à la vérification mise service de votre compacteur déchets ou chariot élévateur, de vos appareils accessoires levage ou chariots manutention, la fréquence de l’opération doit être respectée.
À souligner qu’elle varie en fonction de la catégorie du matériel et de son utilisation. Pour les engins travaux publics à savoir la mini pelle, chargeuse ou niveleuse, ces machines doivent être soumises à une VGP vérification périodique annuelle.
Il en est de même pour les appareils levage fixe. Pensez à réaliser une mise service vérification tous les 12 mois.
Cela concerne pareillement les installations électriques, les dispositifs de protection contre les chutes, les protections respiratoires et les extincteurs ou matériels de lutte contre l’incendie.
En ce qui concerne les appareils levage mobile comme le pont élévateur, les grues et les portiques, la loi vous oblige d’accomplir les vérifications périodiques VGP tous les 6 mois. Cette réglementation s’applique également aux échafaudages et aux nacelles élévatrices.
Cela dit, certaines nacelles sont conçues pour être actionnées par la force humaine. Elles exigent une vérification périodique VGP tous les 3 mois. Si vous disposez d’une presse ou un compacteur déchets, ils revendiquent eux-aussi une VGP vérification périodique trimestrielle.
Qui est qualifié pour réaliser une VGP ?
Tout comme les normes expliquant les modalités de la vérification périodique VGP, certaines obligations parlent de la personne responsable de l’inspection.
Afin que l’examen état conservation équipements soit valable, le sujet dédié à l’effectuer doit être hautement qualifié et expérimenté.
Qu’il appartienne ou non à un établissement, il doit maîtriser les dispositions prévues par VGP code travail. Cette clause est traitée dans l’article R4323-24.
Si le salarié de l’entreprise remplit toutes ces conditions, l’enseigne n’est pas obligée de recourir à un organisme externe. Dans le cas contraire, elle est tenue de faire appel à un spécialiste pour accomplir le travail vérification périodique VGP.
Ce profil ne doit pas être choisi à la légère puisqu’il doit être inclus dans la liste proposée par l’inspection du travail. France contrôle, Apave, Socotec, Dekra et Veritas font partie des organismes agréés qui sont les plus connus.
L’inspecteur doit faire preuve d’une incroyable compétence dans le cadre de prévention des risques occasionnés par les appareils levage chariots élévateurs ou chariots manutention.
Le chef établissement a pour rôle de s’assurer de ses compétences. La personne chargée de vérification mise service de l’engin est invitée à lister les anomalies ou problèmes décelés pendant l’inspection. Cela permet au chef d’entreprise de les régler à temps évitant d’aggraver la situation.
Quels sont les principaux points de contrôle lors d’une VGP ?
Que vous envisagiez de faire la vérification périodique VGP de vos chariots manutention, appareils levage ou accessoires levage, le déroulement du contrôle est à peu près similaire.
Pour commencer, l’examinateur note toutes les données aidant à identifier le matériel par exemple le modèle, la marque ou encore le numéro de série.
Aussi, il consulte tous les documents se rapportant à la machine à savoir son manuel d’emploi, son certificat de conformité ainsi que son carnet de maintenance.
L’étape suivante est le contrôle statique qui sert à réaliser un examen état conservation équipements. Ce dernier consiste, en un mot, à inspecter leur état général afin de repérer les anomalies susceptibles d’occasionner des dangers.
On peut récapituler cette phase comme une vérification des organes de sécurité de l’engin par exemple les freins, équipements de calage, chaînes de charge, câbles et bien d’autres.
Avec le conducteur du matériel, l’inspecteur contrôle son bon fonctionnement. Il s’assure de la conformité et de l’état des pneumatiques ainsi que des roues, des dispositifs de commande, de l’état de la cabine, du matériel électrique, du moteur et plus. Pour les appareils levage, il incite le conducteur à faire un essai de soulèvement avec une charge.
Cela fait, le contrôle dynamique constitue la phase suivante. Celui-ci a pour objectif de garantir l’efficacité du fonctionnement de l’engin. Le spécialiste procède ainsi au test des freins, des mouvements et plus.
Une fois terminé, il remet le rapport de VGP vérification périodique au chef établissement. C’est à lui de prendre la décision sur l’engin en question. Il peut le retirer sur le chantier afin de réaliser la maintenance nécessaire ou le laisser en circulation selon ce fameux rapport.
Comment les résultats d’une VGP sont-ils documentés et communiqués ?
Après l’examen montage installation et contrôle de l’engin, on peut distinguer deux documents formalisant les vérifications périodiques VGP.
Chacun comprend des informations essentielles créant un dossier complet pour chaque appareil. Ils contiennent l’intégralité des données indispensables à la sécurité de tous.
Le premier document est intitulé le registre. Il cite la liste des installations contrôlées, de l’identité du responsable des examens et de la date de VGP vérification périodique.
Le chef établissement a la possibilité de rassembler tous les documents en un seul registre pour simplifier leur sauvegarde.
Concernant le deuxième, il s’agit d’un rapport de mise service vérification périodique comprenant deux éléments, dont l’anomalie décelée et les ponts d’écart.
On parle ici d’un défaut ou une défectuosité altérant le bon fonctionnement de l’engin et compromettant sa sécurité d’usage. Quant aux points d’écart, il s’agit des différences que peut présenter le matériel avec les normes en vigueur.
Pour la sécurité de tous, il est exigé de garder tous ces documents durant 5 ans au minimum selon l’article L 620 du code travail. Il est néanmoins préconisé de les conserver pendant la durée de vie des appareils concernés.
Quelles sont les conséquences si un équipement échoue à une VGP ?
Engins travaux publics, compacteurs déchets, appareils accessoires levage chariots élévateurs, le matériel de chantier est la plupart du temps utilisé de manière intense.
Les conditions d’utilisation dégradent prématurément les pièces. En conséquence, la manipulation de l’engin est extrêmement risquée.
Fort heureusement, VGP code travail impose les vérifications périodiques VGP des engins travaux publics, machines agricoles, équipements de terrassement, installations de forage et plus. Ce contrôle permet de détecter à temps toute défaillance ou usure prévenant les risques.
Dans le cas où l’appareil échoue à la vérification mise service, il doit être sur-le-champ retiré du chantier et écarté de la production. Le chef établissement doit garantir ses réparations avant que la machine ne puisse être exploitée de nouveau.
Après sa remise en état et son amélioration générale, il est nécessaire de faire un test. Pour ce faire, l’entreprise est invitée à faire appel à un expert. Toutes ces démarches sont d’une utilité incontestable assurant la sécurité de l’engin et surtout de l’usager.
La VGP diffère-t-elle selon les secteurs d’activité (construction, industrie, transport, etc.) ?
Les vérifications périodiques VGP s’appliquent à d’innombrables secteurs d’activité travaillant avec des engins et équipements spécifiques. L’opération sert à contrôler leur état général pour savoir s’ils restent utilisables ou s’ils requièrent une réparation.
En général, les étapes de VGP vérification périodique se ressemblent, quel que soit le domaine d’activité. La différence réside notamment dans la périodicité du contrôle.
Si les installations électriques doivent être soumises aux VGP vérifications périodiques annuels, les échafaudages exigent une inspection semestrielle.
Concernant les appareils levage vérification, cette opération doit être réalisée tous les ans. Cela s’applique aux engins fixes comme les grues ou ponts élévateurs de véhicule.
Par contre, les accessoires levage de type mobile comme les tractopelles ou chariots élévateurs doivent quant à eux subir une VGP vérification périodique semestrielle.
Quel est le coût moyen d’une VGP et est-il pris en charge par l’employeur ?
La VGP vérification périodique constitue un contrôle obligatoire. Elle permet d’évaluer le bon fonctionnement des appareils accessoires levage et des engins travaux publics assurant la protection de leurs utilisateurs.
Le coût de cette vérification peut varier en fonction du type des appareils concernés et des organismes chargés du travail vérification périodique.
En règle générale, le tarif comprend entre 90 à 180 € par engin au cours d’une visite périodique. Pour un examen état conservation équipements avec mise service vérification, prévoyez une somme entre 100 à 200 € par équipement.
À souligner que le coût vérification périodique appareils s’avère raisonnable bien que cela en vaille la peine. L’opération garantit le fonctionnement de l’engin et la sécurité de l’usager.
En cas d’absence de ce contrôle, le chef d’entreprise court de nombreux risques non uniquement au niveau financier, de par des amendes, mais aussi au niveau pénal. D’autant plus que l’équipement défectueux engendre un accident corporel, un emprisonnement peut sembler inévitable.
Pour ce qui est de l’assurance, la compagnie peut refuser de couvrir le chef établissement. Il ne perçoit aucune indemnité.
L’absence de vérification périodique VGP a également des répercussions sur la popularité et sur l’honorabilité de l’entreprise. Une moindre infraction commise sera affichée dans les journaux d’annonce légale.
Comment les réglementations récentes ont-elles affecté les procédures et critères de la VGP ?
D’après l’article L. 4321-1 du code travail, une société a le devoir de contrôler les équipements travail ainsi que les dispositifs de protection utilisés dans l’établissement. Ces éléments doivent être bien équipés, réglés et conservés de manière à assurer la sécurité des salariés.
Les VGP vérifications périodiques permettent à l’enseigne de se conformer aux normes exigées dans l’article L. 4321-1. Toutes les modalités sont détaillées dans les articles R4323-23 jusqu’à R4323-27.
En ce sens, la formule sur les appareils levage vérification mise service est une obligation légale, mais non une recommandation à partir du 1er mars 2004.
L’arrêté précise également le bon moment de réaliser la vérification périodique VGP. Ce contrôle doit se dérouler tous les trois, six ou douze mois selon la catégorie de l’engin. Cette périodicité peut être allongée pendant vingt-quatre mois sur certains équipements.
Selon l’article L. R4323-23 et 24, il est impératif et urgent de réaliser la remise en état des pièces défectueuses qui sont détectées, grâce à la VGP vérification périodique. L’équipement concerné ne doit pas être utilisé tant que son nouvel état est conforme aux normes obligatoires.