Certaines personnes se lancent dans la vente d’un bien immobilier afin de gagner de l’argent. D’autres quant à eux préfèrent l’achat terrain constructible. Ces derniers temps, de plus en plus d’investisseurs décident d’utiliser leurs fonds dans des terrains non constructibles. Ils affirment que ce placement offre un meilleur rendement.
Tout comme les suggère leur nom, il s’agit d’un terrain sur lequel on ne peut pas construire quoi que ce soit. Dans la plupart des cas, les gens s’intéressent à la vente terrain constructible ou au prix terrain constructible.
Mais pour cette fois-ci, on va se focaliser plus particulièrement sur le terrain non constructible. Au cas où ce sujet vous intéresse, on vous suggère de prendre votre temps et de consulter notre article. Avant de détailler son prix, il convient de vous apporter sa définition.
Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?
On peut l’appeler comme une parcelle de terre inconstructible par défaut. Contrairement au terrain constructible tout entourage, on ne peut pas y bâtir un immeuble, une maison Phénix ou une habitation classique, un cabanon ou un mobil home.
Sur un terrain non constructible, il n’est pas censé recevoir un habitat décent, car il n’existe aucun raccordement à l’électricité, à l’eau potable et à l’assainissement. De même, il ne vous propose pas de voie d’accès, à l’opposé du terrain constructible critères.
Un domaine est dit non constructible lorsque le Plan local urbanisme comme le Plan occupation sols ou la carte communale lui interdit toute forme de construction. Les causes peuvent être multiples par exemple l’insalubrité du terrain, les risques naturels sur la zone non exploitable comme l’avalanche ou le glissement de terrain, la préservation d’un espace naturel et bien d’autres encore.
Pour savoir terrain constructible critères, veuillez les prendre en considération. Il en est de même pour un terrain non constructible. Si vous avez des doutes, vous pouvez très bien vous rendre à la mairie et consulter le Plan occupation sols ou le Plan local urbanisme.
En effectuant une demande, on vous fournit ce fameux dossier qui est disponible en version numérisée ou en papier. Le certificat d’urbanisme, lui aussi, constitue une autre garantie vous aidant à identifier une zone non constructible.
Même si la vente terrain constructible et l’achat terrain constructible garantissent le succès projet immobilier, l’investissement dans un terrain non constructible est pareillement économiquement rentable.
Quels sont les critères qui déterminent qu’un terrain est non constructible ?
À l’instar des raisons terrain constructible, on peut distinguer quelques paramètres définissant un terrain non constructible. Lorsque ce dernier ne répond pas aux critères juridiques et techniques pour obtenir la qualification de parcelle de terre à bâtir, il est classé parmi les terrains non constructibles.
Parmi ces éléments, le terrain doit se trouver dans un secteur qualifié constructible par le Plan local urbanisme. Ce dernier a la capacité de limiter les constructions dans une région pour d’innombrables motifs par exemple la salubrité, la sécurité, la sauvegarde d’une zone naturelle, la protection d’un site et plus. Si votre domaine ne peut pas répondre à cette condition, il est à cet effet non constructible.
Un autre critère déterminant un terrain non constructible a rapport à l’absence de voies d’accès. La loi terrain constructible stipule que la région doit présenter un chemin ou une route reliant d’autres voies. Dans le cas où elle n’en dispose pas, elle est considérée comme un terrain non constructible.
Ce dernier concerne aussi une parcelle de terre qui est incapable d’accueillir un bâti. Quand le sol est de mauvaise qualité, il ne peut pas garantir la solidité de la fondation. A cet effet, on parle d’une zone inconstructible.
Par contre, si le domaine propose un sol plat, régulier et de haute qualité, il est en mesure d’assurer la robustesse de la construction. Pour ceux qui ont des doutes, ils peuvent toujours demander conseils au professionnel.
Grâce à son expertise éprouvée assurons succès projet immobilier. La qualité du sol est un indice vous aidant à reconnaître et savoir terrain constructible tout comme terrain non constructible.
Dernier critère et non des moindres, ce dernier se caractérise aussi par l’inexistence du raccordement aux réseaux urbains de gaz, d’électricité et surtout d’eau. Il est ainsi impossible de construire une maison dans cette condition. On dit dans cette circonstance qu’un domaine est inconstructible ou non exploitable.
Combien coûte en moyenne un terrain non constructible ?
On parle qu’un terrain est non constructible lorsqu’on ne peut pas y monter un bâtiment. On constate donc que son utilisation est limitée. Cela dépend notamment du Plan local urbanisme, de son accessibilité et aussi du Plan occupation sols.
En comparaison du prix terrain constructible, son coût est 20 fois moins élevé, ce qui fait surtout son intérêt. Si vous comptez vous investir dans son acquisition, sachez que son prix varie notamment suivant le type et la nature du terrain. Pour avoir une petite idée sur la somme à prévoir, un terrain non constructible coûte entre 0,50 jusqu’à 10 euros, le mètre carré.
Avant de placer votre argent sur cette parcelle de terre, il importe de vous renseigner sur la fiscalité qui s’applique au terrain. Tout comme la vente terrain constructible ou l’achat terrain constructible, il y a des obligations fiscales liées à la vente du terrain inconstructible.
Il s’agit de la taxation de la plus-value liée à la revente. Cela se rapporte à l’impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux. Dans le cas où vous envisagez de louer le terrain, sachez que les revenus sont obligatoirement imposables.
Si votre domaine inconstructible est une voie publique, un fleuve, une propriété, une rivière ou un terrain agricole, il est possible qu’il soit exonéré de taxe foncière. Cette dernière varie souvent selon les communes.
Quels facteurs influencent le prix d’un terrain non constructible ?
Comparativement à l’achat terrain constructible, l’acquisition d’une région non constructible commence à séduire bon nombre d’investisseurs. Ils la privilégient, grâce à son coût très abordable. On peut découvrir quelques critères qui déterminent son prix.
Sa superficie en fait partie. Tout comme avec le prix terrain constructible, celui inconstructible est calculé selon sa surface. Plus le terrain est vaste, plus son acquisition exige un investissement conséquent.
La localisation géographique figure également parmi les éléments définissant le prix d’un terrain non constructible. Celui-ci dépend d’une ville à une autre et même d’un secteur à un autre. Si la région se situe près d’une ville, elle vaut souvent cher.
Et même dans une même municipalité, le coût d’achat d’un terrain non constructible diversifie suivant son emplacement. Au cas où il se trouve à proximité d’une route ou des infrastructures, cela peut augmenter son prix.
En plus, il est nécessaire de considérer l’attrait de la région dans l’estimation du coût d’un domaine inconstructible, à l’égal de l’évaluation du terrain constructible value.
À part cela, le prix du terrain non constructible change en fonction de son état. Au cas où il présente un élément naturel par exemple un arbre, un ruisseau ou une étendue d’eau, cela fait sans doute augmenter sa valeur.
C’est similaire quand vous désirez faire l’achat terrain constructible, le coût du terrain inconstructible dépend de son utilisation. Dans la plupart des cas, il est exploité pour des activités de loisir ou pour l’agriculture. Généralement, un terrain agricole est disponible en un prix élevé par rapport à un terrain de loisirs.
Est-il possible de changer le statut d’un terrain non constructible en constructible ?
Bien sûr, il est tout à fait envisageable de rendre un terrain non constructible en terrain constructible tout entier. Parfois, les propriétaires prennent cette décision afin d’entreprendre par exemple un projet de construction.
Il est à rappeler que le prix terrain constructible peut s’avérer intéressant. Pour mettre le bien foncier sur le marché, il reste nécessaire de le transformer en domaine à bâtir pour augmenter son coût. On peut multiplier son prix par 20 quand il devient constructible. En plus, la vente terrain constructible est plus rapide que celle d’un terrain inconstructible.
Ainsi, pour modifier le statut du domaine, il doit être viabilisé. Dans le cas où il est isolé, il est impératif de le raccorder aux réseaux publics. Selon la loi terrain constructible, il est également primordial de faciliter l’accès. Cela fait, assurons succès projet immobilier.
Lorsque votre parcelle était auparavant constructible, il y a de grandes chances pour qu’elle soit de nouveau prête à bâtir. Vous n’avez qu’à faire quelques travaux de réhabilitation et le tour est joué.
Il se pourrait que votre terrain se trouve dans une région non constructible. Dans cette circonstance, il est exigé de faire une demande de modification du Plan local urbanisme. Nombreux sont les modèles de lettres disponibles en ligne.
Afin d’obtenir une meilleure réponse, veuillez bien justifier votre requête. Vous devez proposer aux responsables des arguments solides par exemple le respect de l’environnement dans votre projet de construction, l’absence de nuisance sonore ou chimique ainsi que le suivi du plan de développement communal. Le but est de persuader la mairie à la valeur ajoutée de votre projet à la commune.
Quels sont les usages possibles pour un terrain non constructible ?
Comme son nom l’indique, un terrain non constructible constitue un terrain qui n’est pas adapté aux constructions. Les causes peuvent être des éventuels dangers naturels qu’il représente, des règlementations en vigueur, de l’absence d’accès à l’électricité ou à l’eau et plus. Malgré cela, il vous autorise le développement d’innombrables activités de loisir.
Beaucoup lui apportent une réhabilitation afin qu’il puisse être loué pour des événements comme des mariages, des kermesses, des vide-greniers ou bien d’autres animations en plein air.
Sinon, le terrain non constructible peut devenir des lieux de détente ou encore un joli espace de verdure. Pour qu’il soit plus rentable, le propriétaire le modifie pour des loisirs sportifs payants. Ainsi, beaucoup de gens s’y rendent pour faire de l’équitation ou du golf par exemple.
Pendant la période estivale, il est possible d’y construire une aire de camping-car. De plus en plus de campeurs recherchent de larges espaces verts. Un terrain non constructible peut faire l’affaire. Vous n’avez qu’à lui ajouter un système d’approvisionnement en électricité et en eau. Pensez aussi à prévoir des sanitaires provisoires et des poubelles.
A part le loisir, ce terrain peut être transformé en parking temporaire. Il suffit de délimiter les places à l’aide d’un marquage au sol.
Dans la majorité des cas, les fermiers procèdent à sa location pour en faire un élevage de poules, bœufs, chèvres ou lapins. À la différence du terrain constructible critères, la parcelle non constructible est aussi parfaite pour les cultures de maïs, de tournesol, de soja et plus.
Quels sont les avantages d’acheter un terrain non constructible ?
Bien que ce terrain ne vous donne pas accès à la construction, sachez qu’il peut servir à de nombreuses activités. Même si le terrain constructible vous garantit le succès projet immobilier, son usage est limité à la construction. Vous pouvez identifier et savoir terrain constructible quand il est seulement censé accueillir une maison.
Par contre, une région non constructible peut s’utiliser en de nombreuses manières. Polyvalente, elle fait la joie des agriculteurs comme des fermiers afin d’en faire la culture de blé ou l’élevage en plein air. De même, beaucoup en font usage pour une plantation de haies ou d’arbres fruitiers. Sinon, vous avez la possibilité d’aménager un jardin ou un potager fleuri.
Mais ce n’est pas tout, un terrain non constructible peut être réhabilité pour devenir un site de loisirs naturels ou sportifs. Les enfants adorent le visiter pour faire de l’équitation ou de l’accrobranche.
Outre cela, d’autres options restent envisageables pour l’aménagement du terrain non constructible. Vous pouvez par exemple installer une piste de VTT, une ferme pédagogique, un site de paintball ou de pétanque, un tir à l’arc, un terrain de beach-volley et plus.
Les propriétaires peuvent aussi lui apporter quelques transformations pour que la parcelle devienne un parking ou une aire de camping-car.
Durant les vacances, de plus en plus de voyageurs investissent dans ce genre de terrain pour installer une caravane ou une roulotte. Selon les zones pastilles du Plan local urbanisme, vous pouvez y monter des Tiny houses ou mobil-homes. A préciser que cet habitat temporaire doit être démontable.
Quels sont les inconvénients d’acheter un terrain non constructible ?
Nul ne peut nier que le terrain non constructible présente beaucoup d’avantages. Quoi qu’il en soit, on peut citer quelques inconvénients.
À l’inverse du terrain constructible tout entier, un domaine non constructible ne vous permet pas de bâtir quoi que ce soit. Bien que vous possédiez un budget suffisant pour construire votre propre maison, il vous empêche de réaliser vos rêves. Soit il est difficile d’accès soit il est dépourvu de tout branchement aux réseaux publics.
En dépit de vos nombreuses demandes à la mairie pour le transformer en terrain constructible value, vous n’obtenez aucune réponse satisfaisante puisqu’il est situé dans une zone à risques. Un séisme, un glissement de terrain ou une avalanche peut se produire à tout moment. Il en va de même pour les terrains inondables.
La solution est de vous en servir pour des loisirs ou de l’agriculture. Autrement, vous pouvez rendre le terrain productif et rentable en le louant aux événements divers. Mais pour un projet de construction, il est conseillé de songer à l’achat terrain constructible.
Un autre défaut majeur d’une région non constructible réside dans son coût d’acquisition. En faisant quelques comparaisons avec le prix terrain constructible, il est offert à un prix abordable. A cet effet, une vente terrain constructible produit des bénéfices satisfaisants.
En revanche, la vente d’un terrain non constructible peut être non rentable. Il vaut mieux l’aménager pour donner en location plutôt que de le mettre en vente. Par ailleurs, vous avez la possibilité de le transformer en terrain constructible.
Comment évaluer la valeur d’un terrain non constructible ?
Avant d’acheter un bien immobilier, il est courant de faire l’estimation d’une maison. C’est pareil lorsque vous envisagez d’acquérir un terrain non constructible. Il demeure nécessaire de connaître sa valeur.
Afin de le mener à bien, vous pouvez confier cette tâche à un professionnel comme un expert immobilier, un géomètre ou encore un notaire. Le reclassement de la région inconstructible lui fait prendre une importante valeur.
Pour estimer un terrain non constructible, il faut tenir compte des trois critères à savoir son état, sa superficie et sa localisation. Si le domaine se trouve près du centre-ville, il est possible que sa valeur en soit renforcée. C’est aussi valable lorsqu’il est facile d’accès.
De même, un terrain non constructible est onéreux quand un cours d’eau y traverse. Il possède aussi un meilleur prix opportunités triées volet expertise en présence de végétation. À titre d’illustration, les régions boisées non constructibles séduisent la majorité grâce à leur valeur écologique.
À l’inverse, l’existence d’un important relief de terre entraîne une diminution de prix. Pour accroître la valeur du bien foncier, il est souhaitable de cultiver des plantes. Malgré les idées reçues, un terrain non constructible offre un investissement intéressant dans la mesure où il peut être aménagé pour l’agriculture ou pour les activités de loisir.
Quels documents sont nécessaires pour l’achat d’un terrain non constructible ?
Achat terrain constructible ou non constructible, vente terrain constructible ou non constructible, toute action foncière exige de fournir certains documents importants.
Parmi les plus essentiels, le Plan local urbanisme doit être consulté avant l’achat. Également appelé PLU, il recense toutes les règles qui s’appliquent dans le cadre de construction sur une municipalité. Ce document a remplacé depuis 2000 le Plan occupation sols. Il est d’une grande utilité puisqu’il vous fait savoir terrain constructible ou non. Il vous aide aussi à contrôler la superficie de la parcelle.
Excepté cela, il y a le certificat d’urbanisme opérationnel vous fournissant des renseignements supplémentaires sur la possibilité de construction du terrain. Quant au certificat d’urbanisme d’information, celui-ci comprend les taxes relatives à l’usage du terrain.
Si vous vous adressez à un notaire, il peut vous demander plusieurs documents sur l’identité du vendeur comme sa pièce d’identité, son livret de famille, son contrat de mariage et plus.
Pour terminer, veuillez préparer à l’achat terrain constructible ou encore non constructible les papiers en rapport avec la parcelle à savoir le plan de bornage, les documents venant du géomètre ainsi que le dossier sur l’arpentage. On peut encore distinguer plusieurs documents, mais ce ne sont que de meilleurs exemples parmi tant d’autres.
